Les conditions applicables aux prestations d'affûtage et de rémoulage réalisées par L'atelier du Tranchant.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations d'affûtage, de rémoulage et d'entretien d'outils de coupe réalisées par le Prestataire, qu'elles soient exécutées sur un marché, au domicile du client ou dans les locaux d'un professionnel.
Elles s'appliquent aux clients particuliers (ci-après « le Consommateur ») comme aux clients professionnels (ci-après « le Professionnel »), certaines dispositions étant propres à l'une ou l'autre catégorie.
La remise du matériel au Prestataire vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
Le Prestataire propose l'affûtage, le rémoulage, le polissage et l'entretien de couteaux, ciseaux, outils de jardin, outils de menuiserie et matériel de découpe, ainsi que le remplacement de certaines pièces d'usure.
Les prestations relèvent d'une obligation de moyens : le Prestataire s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire et des méthodes adaptées à chaque outil, sans pouvoir garantir un résultat identique quel que soit l'état initial du matériel confié.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une intervention lorsque l'état du matériel ne permet pas un travail satisfaisant, présente un risque, ou lorsque le coût de la remise en état excède manifestement l'intérêt de l'opération. Ce refus est porté à la connaissance du client avant toute intervention.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site à la date de la prestation, ainsi que ceux présentés sur le lieu d'intervention. Ils sont exprimés en euros.
Les tarifs publiés sont donnés à titre indicatif et correspondent à une intervention standard. Ils peuvent être ajustés selon l'état réel du matériel (lame ébréchée, pointe cassée, corrosion, encrassement important, démontage particulier). Toute variation significative est signalée au client avant intervention.
Le déplacement n'est pas facturé en supplément : la prestation est facturée au même tarif que le client se présente sur un marché ou que le Prestataire se déplace.
Pour les volumes importants ou les prestations récurrentes, un devis écrit peut être établi. Il est valable [durée de validité] à compter de son émission et doit être accepté expressément par le client.
La commande est formée par la remise effective du matériel au Prestataire, accompagnée de l'accord du client sur la nature de la prestation et son tarif.
Sur les marchés, les prestations courantes sont généralement réalisées immédiatement ou dans la journée. Pour les volumes importants ou les travaux nécessitant un affûtage manuel prolongé, un délai est convenu avec le client au moment du dépôt.
Les délais annoncés sont indicatifs. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf accord écrit préalable sur un délai ferme.
Le client s'engage à :
Le matériel confié est réputé appartenir au client ou être confié avec l'accord de son propriétaire.
Le paiement est exigible à l'issue de la prestation, au moment de la restitution du matériel.
Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire.
Pour les clients Professionnels bénéficiant d'un accord de facturation, le règlement intervient au plus tard 30 jours à compter de la date de facture.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Professionnel entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-25 du même code, lorsque le Consommateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît :
Les prestations réalisées immédiatement sur un marché, à la demande expresse du client et en sa présence, relèvent de ce cas.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Consommateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à : contact@l-atelier-du-tranchant.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le Prestataire apporte le plus grand soin au matériel qui lui est confié et en assure la garde pendant la durée de l'intervention.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :
En cas de dommage imputable au Prestataire, l'indemnisation est limitée à la valeur de remplacement du matériel concerné, à l'exclusion de tout préjudice indirect, immatériel ou de perte d'exploitation.
Le matériel non récupéré dans un délai de 3 mois après mise à disposition, malgré relance, pourra être considéré comme abandonné.
Conformément au règlement (CE) n°852/2004, les éléments de découpe destinés au contact alimentaire sont nettoyés et désinfectés avant et après intervention, au moyen d'un produit adapté.
Il demeure de la responsabilité du Professionnel des métiers de bouche de procéder à sa propre désinfection avant remise en service du matériel, conformément à son Plan de Maîtrise Sanitaire et aux principes de l'HACCP. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la conformité sanitaire du matériel après restitution.
Toute réclamation relative à la qualité d'une prestation doit être formulée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la restitution du matériel, afin de permettre un examen contradictoire.
Lorsque la réclamation est fondée, le Prestataire procède à une reprise de la prestation sans frais supplémentaires.
Le Consommateur bénéficie en outre des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment celles relatives à la conformité et aux vices cachés.
Les données recueillies dans le cadre d'une prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : intempéries rendant impossible la tenue d'un marché, panne majeure de matériel, accident, maladie, ou décision administrative d'annulation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la remise du matériel.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les clients Consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun. Pour les clients Professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Une question sur ces conditions ?
Me contacter